Conditions générales des droits médiatiques de CoStar Group

CoStar Group a investi des milliards de dollars au fil des décennies pour développer ses produits numériques et ses places de marché, qui regorgent de contenus exclusifs créés par CoStar Group. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans un contrat conclu entre CoStar Group et un client de CoStar Group, les présentes conditions générales des droits médiatiques de CoStar Group (ci-après dénommées les « Conditions des droits médiatiques ») renforcent et complètent tous les contrats de CoStar Group qui y font référence.

• Définitions.
  • CoStar Group CoStar Group, Inc. et ses filiales, y compris, sans s’y limiter, les marques énumérées ici : https://www.costargroup.com/about-us/brands
  • Supports multimédias de CoStar Group : photographies, images, vidéos, visites virtuelles et tout autre support multimédia créé ou acquis par CoStar Group ou pour son compte. Pour éviter toute ambiguïté, CoStar Group Media n'inclut pas les contenus multimédias (y compris les visites virtuelles) créés dans le cadre des accords directs conclus entre Matterport et ses clients.
  • Client de CoStar Group : toute personne ayant conclu un contrat en vigueur avec CoStar Group portant sur un produit ou un service de CoStar Group.
  • Filigrane CoStar : les cinq repères de carte disposés de manière à former une étoile au centre, quelle que soit leur couleur, affichés sur CoStar Group Media :  . Ce filigrane CoStar, lorsqu’il apparaît seul dans les médias de CoStar Group (c’est-à-dire sans être accompagné d’un nom de marque tel que « CoStar », « Apartments.com », « Matterport », etc.), indique que CoStar Group est titulaire des droits d’auteur.
• Propriété.
  • CoStar Group conserve la propriété exclusive et tous les droits de propriété sur l'ensemble des médias de CoStar Group.
  • Les clients de CoStar Group conservent tous les droits de propriété existants sur tout contenu multimédia qu'ils transmettent à CoStar Group par le biais des produits et services de CoStar Group.
• Utilisations autorisées. Chaque client de CoStar Group dispose d’une licence limitée, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, lui permettant d’utiliser les contenus multimédias de CoStar Group représentant chaque bien immobilier détenu, contrôlé ou représenté par le client de CoStar Group dans le cadre de la commercialisation dudit bien immobilier ou de l’activité du client de CoStar Group, par le biais :
  • des produits et services de CoStar Group ; et
  • à l’exclusion des vidéos et des visites virtuelles, sur le site Web du client de CoStar Group, ses comptes sur les réseaux sociaux et ses supports imprimés.
• Utilisations interdites. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes :
  • Les médias de CoStar Group ne peuvent être utilisés ni affichés sur des plateformes, sites Web ou services d'inscription tiers qui sont en concurrence avec les produits et services de CoStar Group.
  • Les contenus multimédias de CoStar Group ne doivent faire l'objet d'aucune altération ni modification, et l'ensemble des éléments de marque, filigranes (y compris le filigrane CoStar), textes, pistes audio et sous-titres de CoStar Group doivent être conservés dans leur forme d'origine.
  • Toute licence relative à CoStar Group Media accordée à un client de CoStar Group prend fin dès lors que cette personne cesse d’être cliente de CoStar Group.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025